Conditions générales de ventes et mentions légales

[sg_popup id=”24″ event=”onload”][/sg_popup] 
I – GENERALITES 
Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des coordonnées du vendeur figure dans la rubrique ” mentions légales “. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Dom. MARTIN, 24 Chemin du puits de Riez 85230 BEAUVOIR SUR MER et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site guimbardes.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le ” clic ” de validation d’envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n’engagent Dom. MARTIN qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Dom. MARTIN. Dom. MARTIN est un auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
 
II – PRIX
Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris et varient en fonction du nombre et du poids des colis, du type des articles commandés, ainsi que du transporteur (La Poste). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La facture est payable au comptant. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article figurant sur notre site internet comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site internet, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons notre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix. 
 
III – PRODUITS
Les caractéristiques, enregistrements sonores et photos des produits proposés à la vente sur le site sont contractuels sauf indication contraire. 
 
IV – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Pour les prix et les promotions proposés sur le site, il est expressément convenu que le tarif applicable est celui en vigueur à la commande pour les articles en stock, à la livraison pour les articles non disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des articles dans notre propre stock. Pour toute commande d’un article indisponible ou pouvant avoir un retard conséquent, le client en sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais.
 
V – COMMANDE
Pour toute commande, le client devra au préalable s’identifier en remplissant le formulaire lié au bon de commande mis à sa disposition sur le site où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations supplémentaires pourront lui être demandées pour assurer le bon suivi et la sécurité de la livraison. Toute commande ne comportant pas ces informations ne sera pas prise en compte. Le client ayant choisi de passer commande sur le site guimbardes.fr acceptera les présentes conditions générales de vente et, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation par courrier électronique lui est transmise. Les informations données par le client et enregistrées par Dom. MARTIN constituent la preuve de la commande, sa date, son contenu, son prix ainsi que son mode de livraison. Aucune annulation de commande ou de reliquat ne sera prise en considération sans une demande écrite par courrier avec l’accord préalable de Dom MARTIN. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à la non restitution des acomptes versés. La commande comprend le détail du prix de chaque article en TTC ainsi que les frais de livraison.
 
VI – REGLEMENT 
Les commandes doivent être payées soit par carte bancaire (en utilisant le service sécurisé Paypal, sans obligation d’inscription à celui-ci), soit par Paypal si le client a un compte Paypal ou souhaite en ouvrir un, soit par chèque, ou encore par virement bancaire (les coordonnées du compte vous sont alors fournis lors de la commande), ou bien par mandat postal. Dom. MARTIN se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.VII – LIVRAISON 
La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise des marchandises par le transporteur au client, le bordereau de transport daté et émargé faisant foi. Chaque objet est soigneusement emballé. Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu’en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Au transporteur ainsi qu’à Dom. MARTIN. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Par ailleurs, Dom. MARTIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00, et 3 jours lorsqu’elle est passée après 11h00, à réception du règlement en banque. A ce délai se rajoute celui du transport effectué de La Poste. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement et livraison au client lui seront communiqués par mail ou téléphone. En cas de retard de la livraison des marchandises dû au transporteur, date d’expédition sur le bordereau de transport faisant foi, Dom. MARTIN est dégagé de toute responsabilité. Aucun dédommagement relatif au retard de livraison ne pourra être demandé. Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend, outre l’objet de la commande : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût du transport.VIII – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, à compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et être intégralement remboursé contre restitution des produits ne lui convenant pas. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge et à ses risques et périls. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement nous en informer par email afin d’obtenir un numéro de retour auprès de Dom MARTIN. Le remboursement de ces marchandises sera déclenché après retour et vérification des produits dans les délais mentionnés, le remboursement sera effectué par chèque bancaire au nom de la personne ayant réglé la commande et envoyé à l’adresse de facturation, ce dans les trente jours suivant le retour.IX – RECLAMATION
Il appartient au client de vérifier l’état des produits et leur conformité par rapport au bon de commande lors de leur réception. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Dom. MARTIN, doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Dom. MARTIN. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Dom. MARTIN ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.X – GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Outre la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), et sauf stipulation expresse contraire, tous les produits sont garantis un an contre tout vice de fabrication, pièces et main d’œuvre, sous réserve d’une utilisation normale et conforme des produits. La garantie ne se limite pas au remplacement gratuit des produits défectueux, ou, s’il y a impossibilité de notre part à le remplacer, par un avoir ou le remboursement de l’objet ; il y a un suivi possible de l’instrument, le client prendra contact par e-mail avec Dom. MARTIN. Les frais de transport d’envoi et de retour sont alors à la charge du client et sous son entière responsabilité. Le produit retourné doit nous parvenir soigneusement emballé, et sera retourné en port payé. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et d’assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Dom. MARTIN et l’obtention d’un numéro de retour (après l’envoi de la part du client d’un email explicatif). Dom. MARTIN veillera à appliquer la garantie sur tout matériel retourné dans les meilleurs délais. Des réparations hors garantie peuvent selon le cas être effectuées, le client est alors invité à prendre contact avec nous pour savoir ce qu’il est possible de faire.XI – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Toutes les données nominatives fournies par le client sur le site guimbardes.fr le sont à titre strictement confidentiel. Et ne seront pas diffusées à des tiers, ni vendues, ni échangées. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier électronique ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :  Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture  sera conservée.MENTIONS LEGALES:

HISTOIRE DE VENT

Dominique MARTIN

24 CHEMIN DU PUITS DE RIEZ

85230 BEAUVOIR SUR MER

N° SIREN 381 304 047    dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

TVA non applicable, article 293 B du CGI